Mentions légales, CGV et Protection des données

Les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation

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Éditeur du site et Développement

Entreprise Individuelle sous le régime de la Micro-entreprise de Cécilia DI FILIPPO immatriculée à l’URSSAF

Nom commercial : Louveillance

Siège social :
13, rue Henri Ghesquières
Boîte Postale C4
59178 HASNON

Site internet : louveillance.fr

Adresse mail : louveillance@gmail.com

Numéro de téléphone : 06 71 44 48 32

Identifiant SIRET : 888 285 772 00016

Date de prise d’activité : 01/09/2020

Code Activité Principale Exercée (APE) : 8559B – Autres enseignements

Identifiant de déclaration de Service À la Personne (SAP): SAP888285772

Date de déclaration SAP : 02/09/2020

Dispensée d’immatriculation au Registre des Commerces et des Société (RCS)

TVA non-applicable – Article 293B du CGI

Hébergeur du site

02SWITCH

222, Boulevard Gustave Flaubert
63000 CLERMONT-FERRAND

Site internet : www.o2switch.fr

Adresse mail : commercial@02switch.fr

Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40

Médiateur

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

Limitation de responsabilité

Le propriétaire du site met tout en œuvre afin d’assurer la fiabilité des informations et une mise à jour de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès du propriétaire du site, et signaler toute modification qu’il jugerait utile. Le propriétaire du site n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible. Le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l’adresse suivante : louveillance@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante du dysfonctionnement, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le propriétaire du site et le site ne sauraient être tenus responsables d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutifs au téléchargement.

Les photographies sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire du site et le site.

Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à WordPress, Thème « Bard » par WP Royal. Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, il est recommandé de recourir à des navigateurs modernes, comme Chrome, Firefox, Edge, etc.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site internet, incluant, de façon non limitative, textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, animations, gifs, logiciels, ainsi que leur mise en forme restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage, selon les articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, de tout ou d’une partie des éléments du présent site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur, selon l’article 41 de la loi du 11 mars 1957 et l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’une partie des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et peut être poursuivie en justice, selon les articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des éléments copiés pourraient intenter une action en justice au contrefacteur.

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

Liens

Les liens sortants

Le présent site peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Le propriétaire du site ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. Il ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur, qui doit se conformer à leurs mentions légales.

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Les liens entrants

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Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation et tout litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la micro-entreprise Louveillance appartenant à Cécilia DI FILIPPO.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Crédits

Représentation graphique	Source
	Logo de la micro-entreprise Louveillance de Cécilia Di Filippo, créé par Cécilia Di Filippo et Nicolas Vauchel
	Logo de la déclaration de Service À la Personne (SAP) provenant du site : https://www.servicesalapersonne.gouv.fr
	Photographie de George Becker provenant du site : Pexels
	Photographie de Jessica Lewis provenant du site : Pexels
	Photographie de Andrea Piacquadio provenant du site : Pexels
	Photographie de Savvas Stavrinos provenant du site : Pexels
	Photographie de Gustavo Fring provenant du site : Pexels
	Logo de la Fédération Nationale des Autoentrepreneurs et Microentrepreneurs provenant du site : Fédération Nationale des Autoentrepreneurs et Microentrepreneurs
	Photographie représentant Cécilia Di Filippo de Nicolas Vauchel
	Photographie de Polina Kovaleva provenant du site : Pexels

Les Conditions Générales de Vente

1. À propos de Louveillance

La micro-entreprise Louveillance appartenant à Cécilia Di Filippo propose les services suivants :
– des cours de soutien scolaire à des élèves de l’école primaire et du collège ;
– des cours particuliers en français (oral et écrit, tout niveau) et en mathématiques (jusqu’au niveau troisième inclus), d’autres matières sont également envisageables ;
– des cours de révisions afin de se préparer à un examen tel que le Brevet des collèges, ou à un concours comme le Concours de Recrutement de Professeurs des Écoles.

Ces services ont lieu obligatoirement au domicile de l’apprenant sur le territoire français métropolitain.

2. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir la relation contractuelle entre les parties. Elles encadrent les conditions dans lesquelles la micro-entreprise Louveillance de Cécilia Di Filippo fournit ses prestations de services à ses clients particuliers qui lui en font la demande par téléphone, par voie électronique ou par voie orale. Elles s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par la micro-entreprise de Cécilia Di Filippo pour tous les clients particuliers.

3. Définitions

Le client particulier désigne toute personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels et recevant la prestation de service à son domicile sur le territoire métropolitain français, dans un cadre privé et individuel, et son titulaire de l’autorité parentale si cette personne est mineure.

Les Conditions Générales de Vente ou CGV désigne le présent document.

La prestation de service désigne toute prestation de service décrite à l’article 1 de ces présentes CGV souhaitée par le client particulier. Il a lieu au domicile de ce client particulier.

La réservation désigne toute réservation effectuée par le client particulier en vue de bénéficier des prestations de service de la part de la micro-entreprise Louveillance de Cécilia Di Filippo.

La voie orale désigne toute demande de renseignements ou de prise de rendez-vous effectuée lors de la réalisation d’une prestation de service, ainsi que la confirmation de ce rendez-vous.

4. Réservation de la prestation de service

Les réservations sont effectuées par le client particulier par téléphone, par voie électronique ou par voie orale. Si le client particulier le demande, avant la prestation de service, il est possible d’établir un devis à destination du client particulier par voie électronique. Par conséquent, ce devis devra être accepter par le client particulier avant la réalisation de la prestation de service, notamment grâce à la confirmation de la réservation par le client particulier, et l’acceptation de la prestation de service par la micro-entreprise Louveillance de Cécilia Di Filipo.

La micro-entreprise Louveillance de Cécilia Di Filippo confirmera au client particulier l’acceptation de sa réservation par l’envoi d’un message de confirmation rappelant la date et l’horaire de la prestation de service convenus préalablement par téléphone, par voie écrite, par voie orale ou sur le devis, à l’adresse mail ou au numéro de téléphone que ce client aura communiqué. Elle ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client particulier dans le libellé des coordonnées de ce dernier, et par conséquence dans le retard ou l’impossibilité de la réalisation de la prestation de service réservée que ces erreurs pourraient engendrer.

Dans le cas d’une demande de prestations de service régulières, la micro-entreprise Louveillance de Cécilia Di Filippo ne peut pas garantir que la disponibilité pour réaliser les prestations de service soit la même tout au long de la durée, notamment en termes de jours et d’horaires. Par conséquent, d’autres disponibilités pourront être proposées au client particulier.

La micro-entreprise Louveillance de Cécilia Di Filippo se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute réservation d’un client particulier, notamment en cas d’insolvabilité dudit client particulier, ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement concernant une prestation de service antérieure, ou d’un litige relatif au paiement d’une prestation de service antérieure, ou en cas d’abus d’annulation des prestations de service. Sera considéré comme abus trois annulations non prévenues dans une limite de trente jours compris.

5. Tarifs de la prestation de service

La micro-entreprise Louveillance de Cécilia Di Filippo se réserve le droit de modifier les tarifs de ses prestations de service à tout moment.

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la réservation de la prestation de service, comme indiqué au client particulier par téléphone, par voie électronique, par voie orale ou comme établi sur le devis au client particulier qui en fait la demande. Ils sont exprimés en euros et hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Les tarifs sont consultables à l’adresse suivante : http://louveillance.fr/comment-sorganise-t-on/#Tarifs. Si le coût des prestations de service ne peut être déterminé, a priori, avec certitude, un devis détaillé sera remis au client particulier avec la méthode de calcul du coût afin de lui permettre de vérifier.

À chaque réalisation de prestation de service, une facture est établie par la micro-entreprise Louveillance de Cécilia Di Filippo à destination du client particulier.

6. Modalités et délais de paiement

Le paiement peut être réalisé par carte bancaire ou par chèque, afin que le client particulier puisse bénéficier de l’avantage fiscal. Le chèque est libellé à l’ordre de « Cécilia DI FILIPPO ». Le paiement en numéraire est également possible, mais il ne permet pas de bénéficier de l’avantage fiscal.

Le paiement est comptant. Il s’effectue le jour de la réalisation de la prestation de service.

En cas de défaut de paiement partiel ou total des prestations de service à la date convenue sur la facture, le client particulier devra verser à la micro-entreprise Louveillance de Cécilia Di Filippo une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque centrale européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. L’opération de financement retenue est la plus récente à la date de la réalisation de la prestation de service. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI) de la somme restante due et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

7. Avantage fiscal

Afin que le client particulier puisse bénéficier de l’avantage fiscal, la micro-entreprise Louveillance de Cécilia Di Filippo transmettra au client particulier par voie postale recommandée, avant le 31 mars de chaque année, une attestation fiscale annuelle récapitulant les heures de cours effectuées et payées au cours de l’année fiscale de référence.

Il est important que le client particulier notifie tout changement d’adresse à la micro-entreprise Louveillance de Cécilia Di Filippo, par téléphone ou par voie électronique. La micro-entreprise Louveillance de Cécilia Di Filippo ne saurait être tenue responsable en cas de non transmission de l’attestation fiscale engendrée par la non notification du changement d’adresse de ce client particulier.

8. Réalisation de la prestation de service

La prestation de service réservée sera réalisée par Cécilia Di Filippo.

La micro-entreprise Louveillance de Cécilia Di Filippo s’engage à respecter au mieux les délais annoncés lors de la réservation de la prestation de service. Cependant, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de réalisation occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont imputables. En outre, elle ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour des délais provoqués pour des motifs de cas de force majeure, c’est-à-dire en raison de la survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de la micro-entreprise Louveillance de Cécilia Di Filippo.

La micro-entreprise Louveillance de Cécilia Di Filippo s’engage à mettre tous les moyens nécessaires afin d’atteindre la progression ou la réussite de l’objectif visé. L’atteinte de cet objectif dépend également de la motivation et de l’implication du client particulier. La micro-entreprise Louveillance de Cécilia Di Filippo a donc une obligation de moyens et non de résultats. Aucun remboursement ou toute autre compensation ne pourra être exigé au motif de non atteinte de l’objectif visé.

9. Annulation de la prestation de service par le client particulier

Le client particulier peut annuler sa réservation de la prestation de service, sans frais, avant que celle-ci ne soit réalisée, soit par téléphone, soit par voie électronique. La micro-entreprise Louveillance de Cécilia Di Filippo confirmera cette annulation à ce client particulier par téléphone ou par voie électronique, afin de valider cette notification.

10. Modifications

Les renseignements fournis sur le site internet ou tout autre document sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. La micro-entreprise Louveillance de Cécilia Di Filippo est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

Lorsqu’il effectue une réservation, le client particulier est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors de la réalisation de la réservation.

11. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV, rédigées en français, est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la micro-entreprise Louveillance de Cécilia Di Filippo et le client particulier lors de l’exécution des CGV fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. À défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun, dont dépend le siège social de la micro-entreprise Louveillance appartenant à Cécilia DI FILIPPO.

12. Coordonnées du médiateur

13. Acceptation du client particulier

Le client particulier reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la réservation de la prestation de service, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise Louveillance de Cécilia Di Filippo et le client particulier, les deux parties les acceptant sans réserve . Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf si une dérogation écrite a été mise en place au préalable.

Conditions Générales de Vente de la micro-entreprise Louveillance de Cécilia Di Filippo_Version 3.0

La protection des données

Le site ne recueille pas d’informations personnelles et n’est pas assujetti à déclaration à la CNIL, selon l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Économie Numérique.

Objet du traitement des données

Finalités

Le traitement des données a pour objet de gérer les services de cours dispensés à domicile proposés aux particuliers. Il permet à la micro-entreprise de Cécilia DI FILIPPO de préparer et d’assurer les cours dispensés au domicile de l’apprenant, de réaliser les devis, les factures et l’attestation fiscale permettant de bénéficier de l’avantage fiscal, ainsi que de communiquer avec les apprenants, le titulaire de l’autorité parentale si l’apprenant est mineur, et les particuliers souhaitant une première prise de contact.

Licéité du traitement

Ce traitement de données relève de l’article 6-1-b du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : « Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ».

Données traitées

Catégories de données traitées

Différentes catégories de données sont nécessaires afin de pouvoir réaliser les services proposés :
– Données d’identification de l’apprenant, du titulaire de l’autorité parentale si l’apprenant est mineur et des particuliers souhaitant une prise de contact : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique ;
– Données nécessaires à la délivrance du cours : identité de l’apprenant (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique), adresse postale, objectif du cours pour l’apprenant (remise à niveau, compétences à atteindre, révisions en vue du passage d’un examen ou d’un cours), niveau de l’apprenant (bulletins scolaires, examens scolaires, etc), âge et classe de l’apprenant, difficultés particulières à connaître pour adapter l’enseignement et le cours;
– Données permettant la réalisation des devis, des factures et de l’attestation fiscale permettant de bénéficier de l’avantage fiscal : nom, prénom, adresse postale;
– Échanges entre l’apprenant, le titulaire de l’autorité parentale si l’apprenant est mineur, les particuliers souhaitant une prise de contact et la micro-entreprise Louveillance de Cécilia Di Filippo.

Source des données

Ces données sont recueillies auprès de l’apprenant, du titulaire de l’autorité parentale si l’apprenant est mineur ou du particulier souhaitant une prise de contact.

Caractère obligatoire du recueil de données

La micro-entreprise de Cécilia Di Filippo prévoit le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la gestion des services proposés.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne :
– les particuliers souhaitant ou ayant des cours à domicile par l’intermédiaire de la micro-entreprise de Cécilia Di Filippo;
– le personnel de la micro-entreprise de Cécilia Di Filippo.

Destinataires des données

Catégorie des destinataires

En fonction de leurs besoins, sont destinataires de tout ou partie des données le personnel de la micro-entreprise de Cécilia Di Filippo.

Transfert des données hors Union Européen

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnelle collectées sont conservées en base active le temps de l’exécution du contrat de prestation de service. Lorsque la finalité est atteinte, ces données sont conservées dans un archivage intermédiaire au plus tard deux ans à compter de la clôture du service établi, dans le cas d’une reprise des services précédents ou pour permettre à la micro-entreprise de Cécilia Di Filippo d’assurer sa défense en cas de contentieux. Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont archivées. À la fin de la période d’archive, les données seront supprimées.

Vos droits sur les données vous concernant

Exercer vos droits sur les données traitées

Vous disposez d’un droit d’accès et d’obtention d’une copie des données vous concernant, ainsi que d’un droit de rectification, d’opposition et d’effacement aux données personnelles vous concernant, en effectuant votre demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité. Vous disposez également d’un droit à la portabilité ainsi qu’à la limitation du traitement et de vos données.
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Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement. Pour le contacter :
– par courrier postale :
Cécilia Di Filippo
13, rue Henri Ghesquières
Boîte Postale C4
59178 HASNON
– par courrier électronique : louveillance@gmail.com.

Votre droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.